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[N° 328 - Commune de Paris]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 328 - Commune de Paris]
adresse :
. — Paris : [s.n.], (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 328 LIBERTÉ —ÉGALITÉ —FRATERNITÉ N° 328

COMMUNE DE PARIS

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

ART. 1er. La Commission du travail et de l’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.

ART. 2. La Commission du travail et de l’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations, et que la préférence leur soit toujours accordée.

ART. 3. Les conditions des cahiers des charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la Commission du travail et de l’échange, le Délégué et la Commission des finances entendus.

ART. 4. Les cahiers des charges, pour toutes les fournitures à faire à l’Administration communale, porteront, dans les soumissions desdites fournitures, les prix minimum du travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail.

Paris, le 13 mai 1871.

LA COMMUNE DE PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE — Mai 1871.


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 507.

cotes :