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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 212 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 212
Après avoir consulté les boulangers, patrons et ouvriers,
Le délégué au département du Travail et de l’ÉchangeARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE. Le travail dans les boulangeries ne pourra commencer avant 5 heures du matin.
Paris, le 27 avril 1871.
Le Délègue, membre de la Commune, LÉO FRANKEL.
1 IMPRIMERIE NATIONALE. —Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 363.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 213 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 213
LA COMMISSION EXÉCUTIVE,
Considérant que certaines administrations ont mis en usage le système des amendes ou des retenues sur les appointements et sur les salaires ;
Que ces amendes sont infligées souvent sous les plus futiles prétextes et constituent une perte réelle pour l’employé et l’ouvrier ;
Qu’en droit, rien n’autorise ces prélèvements arbitraires et vexatoires ;
Qu’en fait, les amendes déguisent une diminution de salaire et profilent aux intérêts de ceux qui l’imposent ;
Qu’aucune justice régulière ne préside à ces sortes de punitions, aussi immorales au fond que dans la forme ;
Sur la proposition de la Commission du travail, de l’industrie et de l’échange,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. Aucune administration privée ou publique ne pourra imposer des amendes ou des retenues aux employés, aux ouvriers, dont les appointements, convenus d’à van ce, doivent être intégralement soldés.
ART. 2. Toute infraction à cette disposition sera déférée aux tribunaux.
ART. 3. Toutes les amendes et retenues infligées depuis le 18 Mars, sous prétexte de punition, devront être restituées aux ayants droit dans un délai de 15 jours, à partir de la promulgation du présent décret.
Paris, le 27 avril 1871.
La Commission exécutive,
JULES ANDRIEU, CLUSERET, LÉO FRANKEL, PASCHAL GROUSSET, JOURDE, PROTOT, VAILLANT, VIARD.
1 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 365.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 222 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 222COMMUNE DE PARIS
LA COMMISSION EXÉCUTIVE,En exécution du décret relatif au travail de nuit dans les boulangeries,
ARRETE :
ART. 1er. Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries, à partir du Mercredi 3 mai.
ART. 2. Le travail ne pourra commencer avant 5 heures du matin.
ART. 3. Le Délégué aux services publics est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 28 avril 1871.
La Commission exécutive : JULES ANDRIEU, CLUSERET, COURNET, LÉO FRANKEL, PASCHAL GROUSSET, JOURDE, PROTOT, VAILLANT, VIARD.
2 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 376.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 230 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 230COMMUNE DE PARIS
LA COMMISSION EXÉCUTIVEARRÊTE :
Le Citoyen ROSSEL est chargé, à titre provisoire, des fonctions de Délégué à la guerre.
Paris, 30 Avril 1871.
La Commission exécutive : JULES ANDRIEU, PASCHAL GROUSSET, E. VAILLANT, F. COURNET, JOURDE, LÉO FRANKEL, VIARD, PROTOT.
2 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 393.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°342 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ N° 343
COMMUNE DE PARIS
APPEL AUX OUVRIÈRES
Le Comité central de l’Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés, chargé par la Commission de Travail et d’Échange de la Commune, de l’organisation du travail des femmes à Paris, de la constitution des chambres syndicales et fédérales des travailleuses unies,
Vu l’identité des chambres syndicales et fédérales des travailleurs, du groupement des ouvrières en sections de métier formant des associations productives libres, fédérées entre elles,
En conséquence, invite toutes les ouvrières à se réunir, aujourd’hui mercredi 17 mai, à la Bourse, à 7 heures du soir, afin de nommer des déléguées de chaque corporation pour constituer les chambres syndicales qui, à leur tour, enverront chacune deux déléguées pour la formation de la chambre fédérale des travailleuses.
Pour tous les renseignements, s’adresser au Comité de l’Union des femmes, institué et fonctionnant dans tous les arrondissements.
Siège du Comité central de l’Union : rue du Faubourg-Saint-Martin, à la Mairie du Xe arrondissement.
Vu et approuvé :
Le Délégué au département du Travail et de l’Échange.
Léo FRANKEL.La Commission exécutive du Comité central.
NATHALIE LE MEL. Aline JACQUIER. LELOUP. Blanche LEFEVRE. COLLIN. JARRY. Élisabeth DMITRIEFFIMPRIMERIE NATIONALE. — Mai 1871
sources :Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 522.