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[Tu as 18 ans, ceci te concerne : objection au service militaire]

Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[Tu as 18 ans, ceci te concerne : objection au service militaire]
adresse :
. — Boulogne-Billancourt (Boulogne) : UPF_ (Union pacifiste de France), (EP [Éditions Polyglottes])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.), coul. (une  : rouge , papier blanc ) ; 60 × 43 cm
notes :
descriptif :


texte

texte :

Tu as 18 ans, ceci te concerne

Objection au service militaire

Code du Service national
(adopté par l’Assemblée nationale le 7 avril 1971 et par le Sénat le 6 mai 1971)

Chapitre II
Exemptions, dispences et modalités particulières d’accomplissement des obligations d’activité du service national.

Titre III
Dispositions communes aux différentes formes du Service national

Section III — Objecteurs de conscience

Art 41. — […]

[…]

Art. 50. — […]
À cette date sont abrogées la loi numéro 63-1255 du 21 décembre 1963 relative à certaines modalités d’accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement.

Décret d’application du code du Service national concernant les objecteurs de conscience

Décret N° 72-805 du 17 août 1972. — Journal officiel du 02.09.72

Le Président de la République. Vu la loi N° 714-424 du 10 juin 1971 portant sur le code du service national […]

Georges Pompidou
Pierre Messmer, Michel Debré, René Pléven, Jacques Chirac.

Supplément à « Union Pacifiste » n° 75. — UPF, 4, rue Lazare-Hoche. 92 Boulogne

Imp. EP - 232, r. Charenton. Paris 12e

sources :

Affiche parue comme supplément à Union pacifiste, n° 75 (fécrier 1971).

cotes :

FACL-574 (facl)


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