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[N° 303 - Commune de Paris - Direction de l’enregistrement et du timbre - Avis-ordre]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 303 - Commune de Paris - Direction de l’enregistrement et du timbre - Avis-ordre]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 303 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ N° 303

COMMUNE DE PARIS

DIRECTION

DE L’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE

AVIS-ORDRE

Le Directeur de l’Enregistrement et du Timbre est informé que les débitants de tabac commissionnés par l’Administration pour la débite des papiers timbrés, se soustraient à cette obligation, sous prétexte qu’ils ne sont plus approvisionnés.

Le Directeur les invite à reprendre le débit des papiers de toute nature, et à renouveler ou compléter, sans retard, leurs approvisionnements, s’il y a lieu, aux bureaux de la Direction, rue de la Banque, n° 13, ou dans les bureaux d’huissiers respectifs.

Faute par eux de se conformer au présent avis, dans le délai de 48 heures, les gérants seront immédiatement remplacés, et les titulaires eux-mêmes exposés à se voir retirer leur bureau de tabac, sans préjudice, d’ailleurs, des peines pécuniaires et correctionnelles auxquelles les uns et les autres pourront être condamnés.

Un employé supérieur de l’Administration sera spécialement commis à l’exécution du présent ordre.

Paris, le 11 mai 1871.

Le Directeur de l’Enregistrement et du Timbre,
J. OLIVIER.

IMPRIMERIE NATIONALE. — Mai 1871.


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 484.

cotes :