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[N° 316 - Commune de Paris]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 316 - Commune de Paris]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 316 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ N° 316

COMMUNE DE PARIS

La Commune de Paris

DÉCRÈTE :

ART. 1er. La Commission du travail et d’échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu’à ce jour par la Commune.

ART. 2. La Commission du travail et d’échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations et que la préférence leur soit toujours accordée.

ART. 3. Les conditions des cahiers des charges et les prix de soumission seront fixés par l’intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la Commission du travail et d’échange, le Délégué et la Commission des finances entendus.

ART. 4. Les cahiers des charges, pour toutes les fournitures à faire à l’Administration communale, porteront, dans les soumissions desdites fournitures, les prix minimum du travail à la journée ou à la façon à accorder aux ouvriers ou ouvrières chargés de ce travail.

Paris, le 13 mai 1871.

Pour le Délégué à la Commission du travail et d’échange :
Le Secrétaire général, BERTIN.

IMPRIMERIE NATIONALE.— Mai 1871


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 496.

cotes :