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[N° 326 - Commune de Paris - Délégation des finances]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 326 - Commune de Paris - Délégation des finances]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 326 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ N° 326

COMMUNE DE PARIS

DÉLÉGATION DES FINANCES

Le Délégué à la Sûreté générale,

Sur la proposition du Délégué aux Finances,

ARRÊTE :

Art. 1er Tous les services des halles et marchés, qui ressortissaient au premier bureau de la 2e division de l’ex-préfecture de police, sont, à dater d’aujourd’hui, 14 mai 1871, du ressort de la Délégation des Finances.

Art. 2. Les Inspecteurs des halles et marchés nommés par le Délégué aux finances auront le droit de requérir la force publique.

Art. 3. Les Commissaires de police et les Commandants de la Garde nationale sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de prêter main-forte à ces inspecteurs.

Paris, le 15 mai 1871.

Le Délégué à la Sûreté générale,
TH. FERRÉ.

IMPRIMERIE NATIONALE —Mai 1871.


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 506.

cotes :