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[N° 383 - Commune de Paris - Cimetières]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 383 - Commune de Paris - Cimetières]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 323 LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ N° 383

COMMUNE DE PARIS

CIMETIÈRES

REPRISE DES TERRAINS CONCÉDÉS À TITRE CONDITIONNEL ET À TITRE TEMPORAIRE

Le Membre de la Commune délégué aux Services publics,

Vu le décret du 23 prairial an XII, sur les sépultures ;

Vu le règlement du 8 décembre 1829, relatif aux concessions de terrains dans les cimetières de Paris, approuvé par ordonnance du 5 mai 1830 ; ensemble le règlement du 14 septembre 1850 (titre IX, art. 42 et 45) ;

Vu la loi du 16 juin 1859, relative à l’extension des limites de Paris ;

Vu les arrêtés des Maires des anciennes communes d’Auteuil, de Passy, des Batignolles, de Montmartre, de la Chapelle, de la Villette, de Belleville, de Charonne, de Bercy, de Vaugirard et de Grenelle, qui ont fixé à douze, quinze et trente ans la durée des concessions temporaires dans les cimetières desdites communes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.
À partir du 5 juin 1871, il sera procédé à la reprise :

1° Des terrains concédés pour cinq ans dans les cimetières de l’Est (Père-Lachaise), du Nora (Montmartre), du Sud (Mont-Parnasse), d’Ivry, de Passy, d’Auteuil, de la Villette, de Montmartre-Saint-Ouen et des Batignolles, depuis et y compris le 1er janvier 1865, jusques et y compris le 31 décembre de la même année ;
2° Des terrains concédés à titre conditionnel dans les cimetières du Nord, de l’Est, du Sud, des Batignolles, de Passy, de Grenelle, d’Auteuil, de Montmartre-Saint-Ouen, de la Villette et de Vaugirard, depuis et y compris le 1er janvier 1860, jusques et y compris le 31 décembre de la même année ;
3° Des terrains concédés pour douze, quinze et trente ans, dans les cimetières de la banlieue réunie à Paris, dont le terme de concession a fini le 31 décembre 1870.

ART. 2.
Les terrains concédés temporairement dans les cimetières ouverts pourront, lorsque les dispositions prises pour r aménagement des sépultures le permettront, être concédés pour une nouvelle période de cinq ans, moyennant le versement de la somme de 50 fr.
Quant aux terrains concédés à titre conditionnel, ils pourront être conservés à titre perpétuel par les familles, à charge par elles de compléter le payement du prix de concession.

ART. 3.
Les familles occupant des terrains en reprise devront, d’ici au 5 juin prochain, faire enlever les monuments, signes funéraires et objets quelconques existant sur lesdits terrains.

ART. 4.
Faute par les familles de se conformer à cette disposition dans ledit délai, l’Administration fera procéder d’office à l’enlèvement des objets désignés dans l’article précédent.

ART. 5.
Les objets dont le déplacement aura dû se faire par les soins de l’Administration seront déposés dans les dépendances des cimetières pour y restera la disposition des familles pendant un an et un jour. Les familles qui, durant cet intervalle, les réclameront, seront tenues de verser à la Caisse de la Commune la somme de 6 francs, montant des frais d’enlèvement réglés conformément aux dispositions de l’art. 2 de l’arrêté préfectoral du 1er février 1840.

ART. 6.
À l’expiration du délai d’un an et un jour, tous les signes funéraires, de quelque nature qu’ils soient, qui se trouveront encore emmagasinés dans les cimetières, seront considérés comme objets abandonnés.

ART. 7.
L’Administration ne sera, en aucun cas, responsable envers les familles des objets qui, par l’effet de l’enlèvement où par vétusté, viendraient à être dégradés ou détruits.

ART. 8.
Le présent arrêté sera affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs,

Paris, le 22 ai 1871.

Le Membre de la Commune délégué aux Services publics
Jules ANDRIEU.

IMPRIMERIE NATIONALE — Mai 1871.


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874), p. 554-555.

cotes :