* aide à la recherche
Accueil > affiches > [Commune de Paris, 8e Arrondissement]

[Commune de Paris, 8e Arrondissement]

-
Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[Commune de Paris, 8e Arrondissement]
adresse :
. — Paris : Comité de salut public (1871) : Commune de Paris (1871),
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

COMMUNE DE PARIS. — 8e ARRONDISSEMENT

Le Comité de vigilance du 8e Arrondissement, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Comité de salut public, porte à la connaissance de l’Arrondissement le Décret de la Commune suivant :

LA COMMUNE DE PARIS,
Ayant adopté les veuves et les enfants de tous les citoyens morts pour la défense des droits du peuple,

DÉCRÈTE :
Art. 1er. — Une pension de 600 fr. sera accordée à la femme du Garde national tué pour la défense des droits du peuple, après enquête qui établira ses droits et ses besoins.

Art. 2. — Chacun des enfants, reconnus ou non, recevra, jusqu’à l’âge de dix-huit ans, une pension annuelle de trois cent soixante-cinq francs, payables par douzièmes.

Art. 3. — Dans le cas où les enfants seraient déjà privés de leur mère, ils seront élevés aux frais de la Commune, qui leur fera donner l’éducation intégrale nécessaire pour être en mesure de se suffire dans la société.

Art. 4. — Les ascendants, père, mère, frères et sœurs de tout citoyen mort pour la défense des droits de Paris, et qui prouveront que le défunt était pour eux un soutien nécessaire, pourront être admis à recevoir une pension proportionnelle à leurs besoins dans les limites de 100 à 800 francs par personne. .

Art. 5. — Toute enquête nécessitée par l’application des articles ci-dessus sera faite par une Commission spéciale composée de 6 membres délégués à cet effet dans chaque arrondissement, et présidée.par un membre de la Commune appartenant à l’arrondissement.

Art. 6. — Un comité, composé de trois membres de la Commune, centralisera les résultats produits par l’enquête et statuera en dernier ressort.
Paris, le 10 avril 1871. ’

En conformité de l’article 5, les citoyens BOUCHER, BONRAISIN, POULAIN, PRUD’HOMME, RICHARD, VOIGNIER, sont nommés membres de la Commission d’enquête.
Cette Commission se réunira sous la présidence d’un membre de la Commune de l’arrondissement.

Paris, le 12 mai 1871.

Lu et approuvé :

Les Membres de la Commune, RAOUL BIGAULT, ED. VAILLANT.

Pour le Comité de Vigilance et par délégation, BOURLET, PIQUET, SCHMIDT

9136—Paris, imprimerie Jouaust, rue Saint-Honoré 338.


sources :

Texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874), p. 490.

cotes :