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[N° 210 - Commune de Paris - Mairie du XIe Arrondissement]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 210 - Commune de Paris - Mairie du XIe Arrondissement]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

N° 210 — REPUBLIQUE FRANÇAISE — N° 210
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

COMMUNE DE PARIS

DIRECTION DES SERVICES PUBLICS,
(Inspection de la navigation)

LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS,
Attendu que les règlements sur la pêche sont complètement mis en oubli par le public ;
Qu’il est urgent, vu la saison du frai, de faire cesser la pêche,

ARRÊTE :
Art. 1er. La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans la ville de Paris.
Art. 2. Tout contrevenant à l’article ci dessus du présent arrêté sera passible d’une amende de 10 francs et de la confiscation des engins de pêche.
Art. 3. L’ingénieur chargé du service de la navigation et des ponts de la Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, le 27 avril 1871.

Vu ET APPROUVÉ
par l’Ingénieur Secrétaire général des Services publics, ED. CARON.

VU ET APPROUVÉ
par le Délégué de la Commune aux Services publics, JULES ANDRIEU.

IMPRIMERIE NATIONALE — Avril 187l.


sources :

texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 362.

cotes :
 

1971

1971
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