* aide à la recherche
Accueil > affiches > [N° 216 - Commune de Paris - Ministère de la Guerre]

[N° 216 - Commune de Paris - Ministère de la Guerre]

-
Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 216 - Commune de Paris - Ministère de la Guerre]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 216 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 216

COMMUNE DE PARIS
MINISTÈRE DE LA GUERRE

ARRÊTÉ

LE DÉLÉGUÉ A LA GUERRE,

Considérant que la mobilité dans les grades détruit la discipline et l’organisation de la Garde nationale,

ARRÊTE :
Tout officier régulièrement élu sera muni d’une Commission délivrée par le chef de légion.
Cette Commission portera qu’elle est délivrée sur le vu du procès-verbal d’élection.
Celles des capitaines et officiers supérieurs seront visées par le Délégué à la guerre.
Une fois muni de sa commission, l’officier ne peut plus perdre son grade que par un jugement ou décret spécial du Délégué à la guerre.
Toute personne qui portera les insignes d’officier, sans être munie de sa commission, sera immédiatement arrêtée et emprisonnée quels que soient les grades qu’elle ait pu obtenir antérieurement, à l’élection ou autrement.

Paris, le 28 avril 1871.

Le Délégué à la Guerre, CLUSERET.

2 IMPRIMERIE NATIONALE —Avril 1871.


sources :

texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 366.

cotes :