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[N° 112 — Commune de Paris — La Commune de Paris decrête]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 112 — Commune de Paris — La Commune de Paris decrête]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 112 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 112

COMMUNE DE PARIS
LA COMMUNE DE PARIS,

Ayant adopté les veuves et les enfants de tous les citoyens morts
pour la défense des droits du peuple :

DÉCRÈTE :
ART. 1er. Une pension de 600 francs sera accordée à la femme du garde national tué pour la défense des droits du peuple, après enquête qui établira ses droits et ses besoins.
ART. 2. Chacun des enfants, reconnus ou non, recevra, jusqu’à l’âge de dix-huit ans, une pension annuelle de 365 francs, payable par douzièmes.
ART. 3. Dans le cas où les enfants seraient déjà privés de leur mère, ils seront élevés aux frais de la Commune, qui leur fera donner l’éducation intégrale nécessaire pour être à même de se suffire dans la société.
ART. 4. Les ascendants, père, mère, frères et sœurs de tout citoyen mort pour la défense des droits de Paris, et qui prouveront que le défunt était pour eux un soutien nécessaire, pourront être admis à recevoir une pension proportionnelle à leurs besoins, dans les limites de 100 à 800 francs par personne.
ART. 5. Toute enquête nécessitée par l’application des articles ci-dessus, sera faite par une commission spéciale, composée de six membres délégués à cet effet dans chaque arrondissement et présidée par un membre de la Commune appartenant à l’arrondissement.
ART. 6. Un comité, composé de trois membres de la Commune, centralisera les résultats produits par l’enquête et statuera en dernier ressort.

Paris, le 10 avril 1871,

LA COMMUNE DE PARIS.

2 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.


sources :

texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 248.

cotes :