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[N° 59 — Commune de Paris]
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Image (fixe ; à 2 dimensions)
- titre :
- [N° 59 — Commune de Paris]
- adresse :
- . — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
- description technique (h × l) :
- . — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
- notes :
- descriptif :
[ texte ]
- texte :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 29 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 29COMMUNE DE PARIS
LA COMMUNE DE PARIS,
Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ;
Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ;
Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu’il impose les citoyens contre leur propre foi ;
Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté,
DÉCRÈTE :
ART. 1er. L’Église est séparée de l’État.
ART. 2. Le budget des cultes est supprimé.
ART. 3. Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales.
ART. 4. Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la Nation.LA COMMUNE DE PARIS.
Paris, le 3 avril 1871.
2 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. XXX ?.
- cotes :