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[N° 115 — Commune de Paris — IVe Arrondissement]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 115 — Commune de Paris — IVe Arrondissement]
adresse :
. — Paris : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 115 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 115

COMMUNE DE PARIS
IVe ARRONDISSEMENT

Vu le décret de la Commune, en date du 11 avril 1871, concernant les pensions à accorder aux veuves et enfants des Gardes nationaux tués au service de la Commune ;

Vu l’article 5 portant création d’une Commission d’enquête par arrondissement ;

Considérant qu’il est juste que ces intéressés concourent à la formation de celte Commission,

Les Membres de la Commune, élus par le IVe arrondissement,

ARRÊTENT :

Les Délégués des compagnies des onze bataillons de la Garde nationale, de l’artillerie et des marins sauveteurs, font convoqués pour le Mercredi 12 avril, à l’effet de nommer les six Membres devant composer ladite Commission d’enquête.

L’élection aura lieu Salle des Fêles, à la Mairie, à 8 heures du soir, sous la présidence d’un des Membres de la Commune.

Paris, le 11 avril 1871.

Les Membres de la Commune :
AMOUROUX, ARTHUR ARNOULD, CLÉMENCE, GÉRARDIN, LEFRANÇAIS.

1 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 187I.


sources :

texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 251.

cotes :