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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 222 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 222COMMUNE DE PARIS
LA COMMISSION EXÉCUTIVE,En exécution du décret relatif au travail de nuit dans les boulangeries,
ARRETE :
ART. 1er. Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries, à partir du Mercredi 3 mai.
ART. 2. Le travail ne pourra commencer avant 5 heures du matin.
ART. 3. Le Délégué aux services publics est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 28 avril 1871.
La Commission exécutive : JULES ANDRIEU, CLUSERET, COURNET, LÉO FRANKEL, PASCHAL GROUSSET, JOURDE, PROTOT, VAILLANT, VIARD.
2 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.
sources :texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 376.
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