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[N° 132 — Commune de Paris]

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Image (fixe ; à 2 dimensions)
titre :
[N° 132 — Commune de Paris]
adresse :
. — Paris : Commission exécutive (1871) : Commune de Paris (1871), (Imprimerie nationale [Paris : 1871])
description technique (h × l) :
. — 1 affiche (impr. photoméc.) : n. et b. ; x × y cm
notes :
descriptif :


[ texte ]

texte :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 132 — LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ — N° 132

COMMUNE DE PARIS

LA COMMUNE DE PARIS,

Vu l’avis du Délégué à la Guerre, qui s’engage à rendre le vote possible à tous les citoyens appelés aux avant-postes pour la défense de leurs droits,

DÉCRÈTE :

ART. 1er. Les élections communales complémentaires auront lieu le dimanche 16 avril.

ART. 2. Le scrutin sera ouvert de 8 heures du matin à 8 heures du soir.

ART. 3. Le dépouillement se fera immédiatement.

Le nombre des Membres à élire est de :
1er arrondissement. 4
2e 4
3e 1
6e 3
7e 1
8e 1
9e 5
12° 2
13e 1
16e 2
17e 2
18e 2
19e 1
20e 1

Les municipalités d’arrondissement sont chargées de l’exécution du présent décret.

Paris, le 12 avril 1871.

La Commission exécutive :
AVRIAL, F. COURNET, CH. DELESCLUZE, FÉLIX PYAT, G. TRIDON, A. VERMOREL, E. VAILLANT.

1 IMPRIMERIE NATIONALE. — Avril 1871.


sources :

texte d’après Les Murailles politiques françaises, tome II : la Commune, Paris, Versailles, la Province (Paris : Le Chevalier, 1874. 688 p.), p. 268.

cotes :