Union Pacifiste

 

 
 

Affichage par année

4 affiches :

 

    [Tu as 18 ans, ceci te concerne : objection au service militaire]

    notice :
    Image (fixe ; à 2 dimensions)
    [
    Tu as 18 ans, ceci te concerne : objection au service militaire]. — Boulogne-Billancourt (Boulogne) : UPF_ (Union pacifiste de France), (EP [Éditions Polyglottes]). — 1 affiche (impr. photoméc.), coul. (une  : rouge , papier blanc ) ; 60 × 43 cm.

    • Affiches par pays  : France
    • Lieux d’archivages  : FACL (Fonds d’archives communistes libertaires)
    • Liste des thèmes  : antimilitarisme
    • Géographie, géopolitique et Histoire  :
    • Noms cités (± liste positive)  :
    • Presse citée  : Union Pacifiste
    • Vie des mouvements  :
    notes :
    descriptif :


    texte

    texte :

    Tu as 18 ans, ceci te concerne

    Objection au service militaire

    Code du Service national
    (adopté par l’Assemblée nationale le 7 avril 1971 et par le Sénat le 6 mai 1971)

    Chapitre II
    Exemptions, dispences et modalités particulières d’accomplissement des obligations d’activité du service national.

    Titre III
    Dispositions communes aux différentes formes du Service national

    Section III — Objecteurs de conscience

    Art 41. — […]

    […]

    Art. 50. — […]
    À cette date sont abrogées la loi numéro 63-1255 du 21 décembre 1963 relative à certaines modalités d’accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement.


    Décret d’application du code du Service national concernant les objecteurs de conscience

    Décret N° 72-805 du 17 août 1972. — Journal officiel du 02.09.72

    Le Président de la République. Vu la loi N° 714-424 du 10 juin 1971 portant sur le code du service national […]

    Georges Pompidou
    Pierre Messmer, Michel Debré, René Pléven, Jacques Chirac.

    Supplément à « Union Pacifiste » n° 75. — UPF, 4, rue Lazare-Hoche. 92 Boulogne

    Imp. EP - 232, r. Charenton. Paris 12e


    sources :

    Affiche parue comme supplément à Union pacifiste, n° 75 (fécrier 1971).